Politique de confidentialité

1. Le Champ d'application

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.

La présente Politique s'applique aux informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne qui peut être reconnue directement, ou indirectement par le biais d'une combinaison d'informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 Dans le cadre de cette Politique, le terme « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, notamment leur gestion, structuration et stockage.

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs et ne les autorisons pas à utiliser nos services. Si de telles informations venaient à être détectées, elles seraient supprimées sans délai.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Nous pouvons également vous en demander dans certaines situations spécifiques.

2.2 In other cases, we collect your personal data by analysing how our Services and service channels are used, or by receiving your information from third-party partners.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, choosing not to do so may prevent us from delivering the Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information collected does not constitute personal data and cannot be used to identify you.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement effectué dans le cadre de la protection de nos intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 The Company may also share Personal Data with third-party service providers, including those handling hosting and storage, IP address information, and user experience analytics.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à ces plateformes. Leur utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading tierces.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services offered to its clients.

6.4 Lorsque la protection des droits ou des actifs de tiers l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle compétente.

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ou avec des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une transaction de ce type (y compris le transfert ou la cession d'actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe), ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising networks or analytics providers, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Some cookies we use are session cookies — temporary files downloaded to your device that expire when you close your browser. Others are persistent cookies, which remain on your device after your browser is closed. These allow the website to recognise you as a returning user and restore your access when you revisit.

7.5 Veuillez noter que certaines fonctionnalités, voire l'ensemble du site Web, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux de non-suivi.

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la finalité du traitement décrite dans la présente Politique, ou pendant toute période plus longue autorisée par les lois, réglementations et ordonnances applicables.

8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. With your consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.

8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.

9. Virements internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays, y compris vers des pays tiers ou des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et garantir que vous pouvez exercer vos droits et accéder à des voies de recours juridiques effectives.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données Personnelles lors de transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales, contactez-nous à : support@collinetitredance.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained without error. We cannot be held liable for any indirect, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of Personal Data, including Personal Data disclosed due to transmission errors, unauthorised third-party access, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 Dans certaines situations, des obligations légales ou des circonstances échappant à notre contrôle peuvent nous contraindre à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, notamment des autorités publiques. Dans ces cas, nous ne sommes pas en mesure de contrôler le niveau de sécurité que ces tiers accordent à vos Données Personnelles.

10.4 Transmitting personal data over the internet cannot be guaranteed to be fully secure. The Company cannot guarantee the security of any personal data you send to us online.

11. Hyperliens vers des sites web tiers

Our website contains links to third-party sites and applications. These are not under the Company's supervision, and we are not responsible for how they collect or process Personal Data. This Policy does not apply to any actions taken through such sites or applications.

When accessing third-party websites or applications, review their privacy policies before proceeding. We also advise caution when sharing any personal data with those platforms.

12. Modifications de la présente politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

Lorsque des modifications importantes sont apportées à la présente Politique, nous vous en informerons par les moyens appropriés et publierons une annonce sur notre site web.

12.3 Unless otherwise stated, any changes take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des données personnelles collectées vous concernant, de corriger les éventuelles erreurs, et de supprimer toute donnée personnelle dont nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également restreindre le traitement de vos données personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez en lien avec vos Données Personnelles. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Right of Access You have the right to verify the accuracy of Personal Data processed about you and, where applicable, to access that data. The Company will provide one electronic copy of the Personal Data currently being processed. A reasonable fee may apply for additional copies. If requested, data will be made available in electronic format. The right of access must not adversely affect the rights and freedoms of others. Where a request would prejudice the rights or freedoms of a third party, the Company may refuse or limit its scope.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate Personal Data. You have the right to request that any incomplete Personal Data held about you be rectified, taking into account the purpose of the processing.

13.5 Right to Erasure The following grounds apply: (a) the Personal Data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) You withdraw your consent and no legal basis for processing exists; (c) You object, on grounds relating to your particular situation, to the processing of Personal Data concerning you where that processing is based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the Personal Data has been unlawfully processed; or (f) the Personal Data must be erased to comply with a legal obligation to which the company is subject. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.

13.6 Restrictions on Processing If you have doubts about the accuracy of your Personal Data, you may request that the Company restrict its processing. Where such a restriction is in place, your Personal Data may only be retained with your consent, to establish, exercise, or defend legal rights, to protect the rights of another individual, or where there is a significant public interest within the European Union or a Member State.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander que ces Données Personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. L'exercice de ce droit ne porte pas atteinte à votre droit à l'effacement, ni aux droits et libertés des tiers.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right is not limited to profiling based solely on those legitimate interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or that relate to the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue to process your personal data. With regard to direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.

13.9 Droit de refus de consentement Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles par Nous à tout moment. Cette révocation ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement sur la base de ce consentement. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès d'une autorité de contrôle établie par un État membre de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des Données Personnelles. Les législations de l'Union européenne et des États membres peuvent limiter les droits relatifs à vos Données Personnelles tels que définis à la présente section 13.

Conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois si la nature ou le volume des demandes le justifie. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de l'article 13 vous sont communiquées gratuitement. Si votre demande est injustifiée ou excessive, notamment en cas de demandes répétées, nous pouvons facturer un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la communication des informations ou à l'exécution de la mesure demandée. Nous nous réservons également le droit de ne pas y donner suite.

If we have reasonable doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask them to provide adequate proof of identity.